Conditions d’utilisation

RYŪN BONSAI – Conditions générales de vente

Version 1.0 [18.08.2026]

Remarque : cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version originale anglaise fait foi.

1 Généralités

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées et à tous les contrats conclus via le site https://ryunbonsai.com et tous les sites affiliés (ensemble, le « Site » ou la « Boutique en ligne »). La boutique en ligne est exploitée par RYŪN BONSAI, BISCHOFBERGER, Zugerstrasse 40, 8810 Horgen, Suisse (« RYŪN BONSAI »). Les CGV régissent la vente d'arbres bonsaï et de plantes vivantes (les « Plantes »), ainsi que de produits accessoires tels que pots, terre, outils, engrais et autres articles d'entretien et de décoration (les « Produits accessoires »), tous disponibles sur le Site (ensemble, les « Produits »).

En accédant au Site, vous (le « Client » ou « vous ») acceptez les présentes CGV. Elles s'appliquent exclusivement aux consommateurs au sens du droit applicable. Les clients professionnels peuvent contacter RYŪN BONSAI à l'adresse contact@ryunbonsai.com pour des conditions particulières.

Les Produits vendus sur le Site s'adressent principalement aux clients domiciliés en Suisse, en Allemagne et en Italie. Les clients domiciliés dans d'autres pays peuvent acheter des Produits sur demande et sous réserve de confirmation par RYŪN BONSAI.

RYŪN BONSAI informe sur la manière dont il traite les données personnelles dans sa politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://ryunbonsai.ch/policies/privacy-policy.

2 Prestations

RYŪN BONSAI propose les Produits sur le Site. Les Produits sont principalement des arbres bonsaï et des plantes vivantes. En tant qu'organismes vivants, les Produits présentent des variations naturelles d'aspect, de taille, de forme et d'état. Les images des produits sur le Site sont fournies à titre d'illustration et n'engagent pas quant à l'aspect exact de la plante livrée. Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer à tout moment sans préavis. En raison de la nature des produits vivants, aucune plante n'est identique à une autre. RYŪN BONSAI garantit que la plante livrée correspond à l'espèce, à la catégorie de taille approximative et à la description générale indiquées au moment de la commande.

Les Produits accessoires sont des produits manufacturés standard. Leurs images sont fournies à titre d'illustration. Les spécifications et dimensions indiquées dans la description du produit font foi.

3 Offre, commande et conclusion du contrat

Le Client peut sélectionner des Produits et les ajouter à un panier en cliquant sur le bouton correspondant. En commandant les Produits sur le Site au moyen du bouton « Acheter maintenant », le Client fait une offre d'achat ferme. Le contrat de vente est conclu lorsque RYŪN BONSAI accepte la commande en envoyant une confirmation de commande au Client ou en exécutant la commande (le « Contrat » ou la « Commande »). La nature et l'étendue des Produits correspondent à la Commande.

RYŪN BONSAI se réserve le droit de remplacer une plante commandée par un spécimen d'espèce, de taille et de qualité équivalentes si la plante commandée n'est plus disponible ou s'est détériorée avant l'expédition. Le Client est informé d'un tel remplacement avant l'expédition et peut annuler gratuitement la commande si le remplacement ne lui convient pas.

En plus de l'assortiment standard du Site, les Clients peuvent demander des espèces, tailles ou mises en forme particulières (chacune une « Commande personnalisée »). Les Commandes personnalisées ne sont pas traitées via le Site ; le Client contacte directement RYŪN BONSAI par e-mail à contact@ryunbonsai.com. RYŪN BONSAI informe le Client de la faisabilité, du prix, des délais minimaux de préparation et de livraison ainsi que des éventuelles conditions particulières applicables.

RYŪN BONSAI se réserve le droit de refuser ou d'annuler une Commande en cas de soupçon de fraude, d'abus, de revente non autorisée ou de tout autre comportement susceptible de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Site ou du processus de commande.

4 Inscription

Le Client peut devoir créer un compte pour accéder au Site et acheter les Produits.

Le Client doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et tenir les données de son compte à jour. Les comptes créés par des robots ou des procédés automatisés ne sont pas autorisés et seront supprimés.

Le Client est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants et ne doit pas les communiquer à des tiers. Il est responsable des activités effectuées au moyen de son compte et doit informer immédiatement RYŪN BONSAI s'il soupçonne que ses identifiants ont été perdus ou volés ou que son compte a été compromis de toute autre manière.

Dans la mesure permise par le droit applicable, RYŪN BONSAI peut, sans y être tenu, (i) demander au Client une pièce d'identité ou d'autres informations, (ii) effectuer des vérifications visant à confirmer l'identité ou les antécédents du Client et (iii) comparer les données du Client avec des bases de données de tiers ou d'autres sources et demander des rapports à des prestataires.

5 Paiement, disponibilité et réserve de propriété

Le Client paie les Produits au moyen des modes de paiement proposés par RYŪN BONSAI. Les modes de paiement disponibles peuvent varier ; le Client en est informé avant de passer la Commande.

Les bons promotionnels émis dans le cadre de campagnes publicitaires ou les bons cadeaux achetés peuvent être utilisés lors de la commande. Les conditions du bon concerné s'appliquent.

Sauf mention contraire expresse, tous les prix sont indiqués en CHF, TVA suisse applicable comprise. Pour les Clients domiciliés hors de Suisse, les prix affichés sur le Site peuvent être adaptés au taux de TVA applicable selon l'adresse de livraison. Le montant total TVA comprise est affiché avant que le Client ne confirme la Commande. Le prix final affiché lors du paiement fait foi.

Les paiements ne sont pas remboursés, sauf disposition expresse des présentes CGV ou du droit impératif applicable. Les éventuels frais d'expédition sont indiqués séparément au Client pendant la commande. Pour les clients de l'UE qui exercent leur droit de rétractation, les frais d'expédition standard aller sont remboursés conformément au chiffre 9.

RYŪN BONSAI reste propriétaire des Produits jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

6 Livraison, expédition et transfert des risques

RYŪN BONSAI expédie des plantes vivantes et applique donc des normes d'emballage et d'expédition spécifiques afin de limiter le stress subi par les Produits pendant le transport. Malgré ces mesures, le Client reconnaît que les plantes vivantes sont des organismes sensibles et peuvent présenter de légers signes de stress de transport à leur arrivée, ce qui ne constitue pas un défaut si la plante se rétablit avec des soins appropriés. Pour éviter tout malentendu, ceci s'applique exclusivement aux Plantes. Les Produits accessoires doivent être livrés dans l'état décrit et sans dommage dû au transport ; un dommage de transport sur un Produit accessoire constitue un défaut au titre de la garantie.

Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse et dans certains pays de l'Union européenne. RYŪN BONSAI ne livre pas aux consignes automatiques (packstations).

RYŪN BONSAI indique dans la Boutique en ligne le délai de livraison estimé pour chaque Produit. RYŪN BONSAI se réserve le droit de différer ou de suspendre l'expédition en cas de conditions météorologiques extrêmes (notamment canicule ou gel) susceptibles de mettre les plantes en danger pendant le transport. Le Client est informé d'un tel retard.

Les commandes sont généralement expédiées du lundi au vendredi. Aucune expédition n'a lieu le samedi, le dimanche ni les jours fériés fédéraux ou cantonaux. Si le Client n'est pas joignable lors de la livraison et n'a pas donné d'instructions particulières, le livreur peut déposer l'envoi dans un endroit librement accessible ou laisser un avis de retrait dans la boîte aux lettres du Client. RYŪN BONSAI décline toute responsabilité en cas de détérioration de plantes laissées sans surveillance plus de 24 heures après une tentative de livraison infructueuse.

Les frais de livraison dépendent de la valeur des Produits commandés (valeur minimale de commande hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison indiqués dans la Boutique en ligne au moment du paiement s'appliquent. Ils figurent comme poste supplémentaire dans le panier et sur la facture.

RYŪN BONSAI garantit que les Produits sont correctement entretenus et conservés dans des conditions appropriées jusqu'à leur expédition. RYŪN BONSAI répond des défauts de la plante qui existaient au moment de l'expédition. Cette garantie ne couvre pas la détérioration, les dommages ou la perte de vitalité résultant, après la livraison, de soins, d'une manipulation, d'un arrosage, d'un emplacement ou d'un rempotage inappropriés ou d'autres conditions environnementales.

Pour les clients domiciliés en Suisse, le risque de perte ou de détérioration fortuite passe au Client lors de la remise des Produits au transporteur, pour autant que RYŪN BONSAI ait rempli ses obligations d'emballage et d'expédition selon le chiffre 8. Pour les clients domiciliés dans l'Union européenne, le risque passe lors de la remise effective des Produits au Client ou à un tiers désigné, conformément au droit impératif applicable.

7 Obligations du Client et instructions d'entretien

À la réception des Plantes, le Client est tenu :

a) d'examiner les Plantes dans les 24 heures suivant la livraison et de signaler à RYŪN BONSAI tout défaut visible ou dommage dû au transport ;

b) de suivre les instructions d'entretien jointes par RYŪN BONSAI à chaque envoi et disponibles sur le Site pour chaque Produit (les « Instructions d'entretien ») ;

c) de placer la plante dans un environnement approprié conformément aux Instructions d'entretien, notamment en ce qui concerne la lumière, la température, la fréquence d'arrosage et l'humidité.

Les Instructions d'entretien font partie intégrante du Contrat. Le non-respect des Instructions d'entretien entraîne la perte de toute prétention en garantie liée à la détérioration ou à la mort de la plante après la livraison.

RYŪN BONSAI fournit des Instructions d'entretien adaptées à chaque espèce expédiée. Le Client reconnaît que les bonsaïs nécessitent des soins continus et que RYŪN BONSAI ne garantit pas la survie de la plante après la livraison si le Client ne lui prodigue pas les soins appropriés. Le Client est responsable de l'entretien approprié de la Plante conformément aux Instructions d'entretien de RYŪN BONSAI et aux besoins spécifiques de l'espèce achetée.

Le Client est tenu de collaborer gratuitement à l'exécution du Contrat dans la mesure nécessaire. Il fournit notamment des informations exactes et complètes (y compris l'adresse de livraison et les coordonnées), veille à ce que le lieu de livraison soit accessible au moment convenu et suit les instructions de RYŪN BONSAI concernant la réception et la conservation des Plantes.

Si la livraison est retardée ou devient impossible parce que le Client ne remplit pas ses obligations de collaboration ou pour toute autre raison qui lui est imputable, le Client supporte les inconvénients et les frais supplémentaires qui en résultent, notamment les frais de nouvelles tentatives de livraison, de stockage et l'éventuelle détérioration ou destruction des Produits. Dans ce cas, le Client n'a droit ni à un remboursement ni à un remplacement, sauf disposition légale impérative contraire.

Les Produits accessoires ne nécessitent pas de soins propres à une espèce et sont régis par les dispositions générales de garantie du chiffre 11.

8 Droits et obligations de RYŪN BONSAI

RYŪN BONSAI fournit au Client les Produits convenus dans le Contrat.

RYŪN BONSAI se réserve le droit de solliciter l'avis du Client au moyen de formulaires, questionnaires et enquêtes afin d'améliorer ses Produits (le « Feedback »). RYŪN BONSAI peut utiliser ce Feedback sans aucune obligation financière ou autre envers le Client. Le Client cède à RYŪN BONSAI tous les droits (y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle) sur le Feedback et reconnaît n'avoir aucune prétention à cet égard.

RYŪN BONSAI s'engage à :

a) expédier les Produits dans un emballage approprié conçu pour limiter le stress de transport ;

b) joindre à chaque envoi des Instructions d'entretien propres à l'espèce ;

c) informer le Client de tout remplacement conformément au chiffre 3 ;

d) informer le Client de tout retard d'expédition dû aux conditions météorologiques conformément au chiffre 6.

9 Droit de rétractation

9.1 Clients en Suisse

Les clients domiciliés en Suisse ne bénéficient d'aucun droit légal général de rétractation pour des Produits correctement livrés et exempts de défauts. Sous réserve des droits légaux impératifs, RYŪN BONSAI accorde volontairement aux Clients en Suisse un droit de rétractation contractuel aux conditions du présent chiffre 9.

9.2 Clients dans l'UE

Les clients domiciliés dans l'Union européenne bénéficient d'un droit légal de rétractation de 14 jours en vertu de la directive 2011/83/UE telle que transposée en droit national. Les dispositions du présent chiffre 9 s'appliquent à ces Clients. Les présentes CGV ne limitent ni n'excluent aucun droit impératif de protection des consommateurs prévu par le droit du pays de résidence du Client.

9.3 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

a) aux Commandes personnalisées réalisées selon les spécifications du Client (p. ex. mise en forme particulière, espèces obtenues sur demande, configurations de pot ou de présentation personnalisées) ;

b) aux Produits accessoires tels que terre, substrat, engrais ou autres consommables ouverts ou partiellement utilisés après la livraison, lorsque leur retour n'est pas approprié pour des raisons d'hygiène ou d'intégrité du produit ; et

c) aux Produits accessoires qui ont été mélangés de manière indissociable à d'autres biens après la livraison.

Pour éviter tout malentendu, les bonsaïs standard et les plantes vivantes enracinées ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait qu'il s'agit de plantes vivantes, sauf si une exclusion légale s'applique dans le cas d'espèce.

9.4 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer RYŪN BONSAI de sa décision de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception du Produit. Le Client peut transmettre cette notification par l'un des moyens suivants :

a) au moyen de la fonction de rétractation en ligne disponible sur le Site, intitulée « Se rétracter du contrat », ou via le lien direct https://ryunbonsai.com/pages/eu-withdrawal-form, accessible pendant toute la durée du délai de rétractation ;

b) en remplissant et en renvoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant au chiffre 9.5 ; ou

c) par toute autre déclaration écrite dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@ryunbonsai.com.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation du chiffre 9.5 ci-dessous, mais n'y est pas obligé.

Si le Client utilise la fonction de rétractation en ligne, RYŪN BONSAI confirme sans délai la réception de la rétractation par e-mail.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

En cas de rétractation, les Produits doivent être renvoyés à RYŪN BONSAI sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a informé RYŪN BONSAI de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le droit de rétractation est subordonné au renvoi du Produit inutilisé et intact, dans son emballage d'origine (y compris tous les accessoires et instructions) et suffisamment protégé pour l'expédition. RYŪN BONSAI peut refuser le remboursement ou déduire un montant approprié si le Produit retourné présente des traces d'utilisation ou des dommages allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Pour éviter tout malentendu, tout rempotage, taille, fertilisation ou changement important d'environnement d'une Plante effectué par le Client pendant le délai de rétractation peut entraîner une décote, pouvant aller, dans la mesure permise par le droit applicable, jusqu'à la valeur totale de la Plante si celle-ci a été substantiellement endommagée, s'est sensiblement détériorée ou a perdu sa valeur marchande du fait des actes ou omissions du Client.

RYŪN BONSAI se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La présente clause n'affecte pas les droits légaux impératifs de garantie du Client.

9.5 Modèle de formulaire de rétractation

Si le Client souhaite se rétracter du Contrat, il peut remplir et renvoyer ce formulaire ; ce n'est toutefois pas obligatoire.

À l'attention de :

RYŪN BONSAI, BISCHOFBERGER, Zugerstrasse 40, 8810 Horgen, Suisse, contact@ryunbonsai.com

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des Produits suivants : [indiquer le(s) Produit(s)]

Commandé le : [indiquer la date]

Reçu le : [indiquer la date]

Nom du/des consommateur(s) : [indiquer le(s) nom(s)]

Adresse du/des consommateur(s) : [indiquer l'/les adresse(s)]

Date : [indiquer la date]

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : [signature]

9.6 Effets de la rétractation

Si le Client se rétracte du Contrat dans le délai, RYŪN BONSAI rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée par RYŪN BONSAI.

RYŪN BONSAI effectue le remboursement sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation du Client. RYŪN BONSAI utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le Client. En tout état de cause, le remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client.

RYŪN BONSAI peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit retourné ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client renvoie ou remet le Produit à RYŪN BONSAI sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a informé RYŪN BONSAI de sa rétractation du présent Contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie le Produit avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client prend en charge les frais directs de renvoi du Produit.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Pour les bonsaïs et autres plantes vivantes, de telles manipulations peuvent notamment comprendre le rempotage, la taille, la fertilisation, un arrosage inapproprié ou l'exposition du Produit à une lumière, une température, une humidité ou d'autres conditions environnementales inadaptées.

9.7 Règlement des litiges

RYŪN BONSAI n'est ni disposé ni tenu à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs.

9.8 Garantie légale

Les clients européens bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit impératif de leur pays de résidence habituelle, d'une durée minimale de deux ans à compter de la livraison selon le droit de l'UE. Lorsque ce droit national le prévoit, un défaut qui apparaît au moins dans les 12 premiers mois suivant la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison ; la durée de cette présomption et le délai de prescription applicable sont régis par le droit national du consommateur.

Les présentes CGV ne limitent ni n'excluent aucun droit légal impératif dont bénéficient les consommateurs européens en vertu du droit applicable.

10 Responsabilité

RYŪN BONSAI répond entièrement envers le Client des dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de RYŪN BONSAI. Dans tous les autres cas, la responsabilité de RYŪN BONSAI au titre du Contrat est exclue dans toute la mesure permise par le droit applicable.

11 Garantie

11.1 Conformité à la livraison

RYŪN BONSAI garantit que les Plantes

a) sont vivantes et dans un état correspondant à des spécimens sains de l'espèce ;

b) correspondent à l'espèce, à la taille approximative et à la description indiquées dans la Commande ;

c) sont exemptes d'infestation parasitaire ou de maladie visible décelable lors d'un examen raisonnable ;

d) ont été correctement entretenues et emballées pour le transport.

Pour les Produits accessoires, RYŪN BONSAI garantit qu'au moment de la livraison les Produits :

a) sont conformes à la description, aux spécifications et à la quantité indiquées dans la Commande ;

b) sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication ;

c) sont propres à l'usage auquel servent habituellement des biens de ce type.

11.2 Clients en Suisse

11.2.1 Avis des défauts

Le Client examine le Produit dans les 48 heures suivant la livraison et signale tout défaut à RYŪN BONSAI sans retard excessif et au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison. L'avis doit comprendre une description du défaut et des photos de la plante et de son emballage.

RYŪN BONSAI se réserve le droit de demander des preuves appropriées du défaut ainsi que d'une conservation et d'une manipulation correctes, par exemple des photos supplémentaires ou d'autres éléments.

11.2.2 Moyens de droit et exclusions

RYŪN BONSAI peut, à sa discrétion, exécuter la garantie (i) en remplaçant le Produit par un Produit d'espèce et de qualité équivalentes, (ii) en émettant un avoir d'un montant maximal égal au prix de vente au moment de la commande ou (iii) en réduisant le prix.

En cas d'avoir, le montant payé par le Client pour les Produits défectueux est crédité sur son compte client.

Aucune garantie n'est accordée pour i) les défauts résultant du non-respect des Instructions d'entretien par le Client ; ii) la détérioration due à des conditions environnementales inappropriées chez le Client (lumière, température, humidité ou arrosage inadaptés) ; iii) les variations naturelles d'aspect, la chute de feuilles ou les imperfections esthétiques mineures liées au stress de transport qui disparaissent avec des soins appropriés ; iv) la détérioration causée par des parasites introduits par le Client après la livraison ; v) tout état apparu plus de 7 jours après la livraison lorsque le Client ne peut pas démontrer que le défaut existait à la livraison.

Il n'existe aucun droit général de retour pour des Produits exempts de défauts et correctement livrés. Les dispositions légales impératives du droit applicable demeurent réservées.

Ces exclusions s'appliquent uniquement aux Plantes. Les Produits accessoires bénéficient de la garantie légale complète sans les exclusions ci-dessus, sauf pour les dommages causés par le Client après la livraison.

11.3 Clients dans l'UE

11.3.1 Avis des défauts

Les clients domiciliés dans un État membre de l'Union européenne examinent le Produit rapidement après la livraison et signalent à RYŪN BONSAI tout défaut apparent dès que possible. Afin de faciliter le traitement, le Client fournit une description du défaut et, si possible, des photos du Produit et de son emballage.

RYŪN BONSAI peut demander des preuves raisonnables du défaut de conformité allégué ainsi que de la conservation, de l'entretien et de la manipulation du Produit après la livraison, y compris des photos ou d'autres justificatifs.

11.3.2 Moyens de droit et exclusions

En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison, le Client bénéficie des moyens de droit prévus par le droit impératif applicable.

Lorsque le droit applicable le permet, RYŪN BONSAI peut d'abord proposer de remplacer le Produit par un Produit d'espèce et de qualité équivalentes. Si le remplacement est impossible, disproportionné ou n'aboutit pas, le Client peut avoir droit à une réduction de prix appropriée ou à un remboursement conformément au droit applicable.

La présente garantie ne couvre pas : i) la détérioration résultant du non-respect des Instructions d'entretien par le Client ; ii) la détérioration due à des conditions environnementales inappropriées après la livraison, notamment une lumière, une température, une humidité ou un arrosage inadaptés ; iii) les variations naturelles d'aspect, la chute de feuilles ou les imperfections esthétiques mineures liées au stress normal de transport qui disparaissent avec des soins appropriés ; iv) la détérioration causée par des parasites, maladies ou autres facteurs externes introduits après la livraison par le Client ou dans son environnement ; ou v) la détérioration survenue après la livraison qui n'est pas imputable à un défaut de conformité existant au moment de la livraison.

La présente clause ne limite ni n'exclut aucun droit légal impératif dont le Client bénéficie en vertu du droit de la consommation de son pays de résidence.

12 Force majeure

Si des retards ou des reports de livraison surviennent en raison d'obstacles indépendants de la volonté de RYŪN BONSAI (tels que force majeure, grèves, lock-out, décisions des autorités ou événements imprévus perturbant les chaînes d'approvisionnement), un délai supplémentaire raisonnable est accordé à RYŪN BONSAI. Il en va de même lorsque les retards de livraison surviennent chez les fournisseurs ou sous-traitants de RYŪN BONSAI.

Si la livraison reste impossible après ce délai supplémentaire et qu'une fin de l'empêchement n'est pas prévisible dans les 4 semaines, le Client comme RYŪN BONSAI peuvent se départir du contrat en tout ou en partie. Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont remboursés. Sous réserve du droit impératif, RYŪN BONSAI n'est pas responsable des dommages résultant d'un tel retard ou d'une telle inexécution.

13 Newsletter

En s'abonnant à la newsletter de RYŪN BONSAI, le Client accepte que RYŪN BONSAI le contacte et l'informe occasionnellement des nouveautés et des nouveaux produits. Le Client peut se désabonner à tout moment en envoyant un e-mail à contact@ryunbonsai.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans un e-mail.

14 Utilisation des données des clients

Le Client accorde à RYŪN BONSAI un droit illimité, irrévocable et perpétuel d'accéder à toutes les données et informations saisies, téléchargées ou générées lors de l'utilisation du Site (les « Données client ») et de les utiliser et traiter à des fins de recherche et développement, d'analyse, de maintenance, de sécurité, d'assistance et d'amélioration du Site et de la Boutique en ligne. RYŪN BONSAI ne peut utiliser les Données client à des fins externes ou commerciales que sous une forme anonymisée et agrégée.

15 Modifications

RYŪN BONSAI se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la Commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette Commande.

16 Dispositions diverses

Intégralité de l'accord : chaque contrat conclu en lien avec les présentes CGV constitue l'accord final entre les parties sur les objets qui y sont mentionnés et remplace tous les accords et arrangements antérieurs. En cas de contradiction entre les CGV et un Contrat, les CGV prévalent, sauf si le contrat concerné se réfère expressément à la disposition dérogatoire des CGV.

Notifications : sauf disposition contraire des présentes CGV, les notifications sont faites par écrit, ce qui inclut l'e-mail sauf indication contraire, et doivent être adressées :

· à RYŪN BONSAI : par e-mail à contact@ryunbonsai.com ;

· au Client : par e-mail à la dernière adresse e-mail communiquée par le Client à cet effet. Il incombe au Client de tenir ses coordonnées à jour.

Propriété intellectuelle : RYŪN BONSAI se réserve tous les droits sur le Site et son contenu, y compris l'ensemble des textes, photographies, graphiques, logos, designs, descriptions de produits, Instructions d'entretien et autres contenus. Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou mis à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit.

Clause de sauvegarde : si une disposition des présentes CGV ou d'un Contrat régi par celles-ci est illicite, invalide ou inapplicable de toute autre manière (en tout ou en partie), les autres dispositions restent pleinement en vigueur par analogie. La disposition illicite, invalide ou inapplicable est remplacée par une disposition valable et applicable qui se rapproche le plus du but économique de la disposition initiale. Il en va de même en cas de lacune des présentes CGV.

Cession : les Clients ne peuvent céder les droits, obligations ou prétentions découlant d'un Contrat sans l'accord préalable exprès de RYŪN BONSAI.

Droit applicable et for : les présentes CGV et la relation contractuelle entre RYŪN BONSAI et le Client sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les parties conviennent que le for exclusif est à Zurich, Suisse, dans la mesure où la loi le permet. Pour les Clients domiciliés dans l'UE, ce choix de droit ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence.

Liens : le Site peut contenir des contenus de tiers ou des liens vers des sites de tiers. RYŪN BONSAI décline toute responsabilité pour les contenus ou sites de tiers et ne donne aucune garantie ni assurance à leur sujet, notamment quant à leur exactitude, leur objet, leur qualité ou leur actualité.

Article ajouté au panier